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Communiqué de presse 2013

Neuilly-sur-Seine, le 19 novembre 2013

L’Afrique est la zone géographique à avoir le taux d’imposition total moyen le plus élevé au monde

Selon un nouveau rapport de la Banque mondiale et de PwC, « Paying Taxes 2014 », les économies du monde entier adoptent un ensemble de politiques afin d'augmenter les recettes fiscales tout en favorisant la croissance.
Dans la plupart des régions du monde, en considérant l'exemple d'une « société type », la diminution du montant total des impôts qu'une entreprise doit verser continue de ralentir. L'étude, qui examine les régimes fiscaux de 189 économies, constate également que depuis son lancement il y a neuf ans, les taux d'impôt sur les sociétés ont constamment diminué, alors que les charges sociales se sont stabilisées et représentent désormais la part la plus importante de l'ensemble des obligations fiscales. C’est notamment le cas de la France, dont le taux d’imposition total moyen de 64,7% est principalement constitué (51,7%) de charges sociales.

Le rapport Paying Taxes 2014 met en évidence que 32 économies ont continué à prendre des mesures entre juin 2012 et juin 2013 pour faciliter le paiement d'impôts. Pour la troisième année consécutive, la réforme fiscale la plus fréquente est la mise en place ou l'amélioration des systèmes de déclaration et de paiement des impôts en ligne. L'allègement de la charge que représente le respect des contraintes réglementaires (le temps consacré aux obligations déclaratives et le nombre de paiements) a continué en 2012, mais à un rythme moindre.

« À l'échelle mondiale, l'administration fiscale prend des mesures pour optimiser et moderniser les systèmes de paiement. Les contribuables de 76 économies peuvent à présent télédéclarer leurs impôts de quasiment partout dans le monde. L'utilisation des dernières technologies pour améliorer la qualité des services publics favorise la transparence et pour de nombreuses autorités fiscales, permet également d'élargir la base fiscale, ce qui constitue un développement aux répercussions macroéconomiques bénéfiques » selon Augusto Lopez Claros, directeur du Département indicateurs mondiaux et analyses au sein de la Banque Mondiale.

L'édition 2014 du rapport relève qu'une entreprise de taille moyenne paie un taux d'imposition total moyen correspondant à 43,1 % de son résultat commercial, et que 26,7 paiements et 268 heures sont nécessaires pour se conformer à la réglementation fiscale.

L’Afrique, avec un taux d’imposition total moyen de 52,9 est la zone qui a le taux le plus élevé au monde. La Côte d’Ivoire a d’ailleurs augmenté en 2012 son taux d’imposition total moyen avec la hausse des contributions liées à la sécurité sociale. La difficulté de paiement des obligations fiscales sur le continent vient principalement du manque de possibilité de payer de façon électronique : seuls trois pays sur 53 ont mis en place un système de paiement électronique. D’ailleurs les entreprises marocaines y ont de plus en plus recours, faisant diminuer le nombre de paiements à 6, soit le plus faible de la région.

« La réforme du système fiscal est essentielle et cette étude montre qu'il n'y a pas que l'impôt sur les sociétés qui compte. Il s'agit également de décider des modalités d'imposition : qui doit payer des impôts, comment et à quelle hauteur » a déclaré Dominique Taty, associé responsable du conseil fiscal pour PwC en Afrique francophone subsaharienne.
« Les tendances de l'environnement fiscal international comme la mondialisation de l'économie, l'intensification de la concurrence entre pays en matière de recettes fiscales et la part accrue des biens sociaux correspondant à des actifs incorporels tels que les marques, les logiciels et le savoir-faire, exigent d'adapter les systèmes fiscaux mondiaux afin de répondre aux besoins de notre époque » ajoute Mahat Chraibi, associée responsable du département juridique et fiscal de PwC Maroc.

A propos de Paying Taxes

Paying Taxes 2014 évalue les impôts et cotisations annuels obligatoires des petites et moyennes entreprises, sur la base d’une « société type » décrite page 140 de l’étude. Les impôts et cotisations évalués comprennent l’imposition des bénéfices, les cotisations et les charges sociales supportées par l'employeur, la taxe foncière, l'impôt sur la transmission du patrimoine, l'imposition des dividendes, l'impôt sur les plus-values, la taxe sur les transactions financières et les taxes sur la collecte des déchets, les taxes sur les véhicules et de circulation routière et d’autres droits et taxes accessoires.

Pour plus d'informations sur l'étude Paying Taxes rendez-vous sur : www.pwc.com/payingtaxes.

L'édition annuelle de Paying Taxes s'appuie sur le chapitre sur les paiements d'impôts (« Paying Taxes ») des rapports Doing Business du groupe de la Banque mondiale. Pour plus d'information sur les rapports Doing Business rendez-vous sur : www.doingbusiness.org

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